Taxe d’Apprentissage 2023

Quels sont les objectifs à atteindre grâce à la Taxe d’Apprentissage ?

Nos 4 objectifs de développement ont été établis afin d’accomplir avec efficacité et bienveillance notre mission d’enseignement :

• Innovation pédagogique facilitant les parcours hybrides en présence et à distance
• Individualisation des parcours
• Modernisation des infrastructures
• Digitalisation des outils d’études

En nous versant une partie de votre Taxe d’Apprentissage, vous apportez une aide précieuse au développement de programmes pédagogiques innovants, construits autour de nos valeurs : accueillir, écouter et comprendre, accompagner, espérer et insérer.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’Institut Limayrac, et soutenez des formations diplômantes et à haute insertion professionnelle, en phase avec les attentes de nos futurs apprenants et avec la réalité des entreprises.

Quels projets ont été financés cette année grâce à la Taxe d’Apprentissage ?

Le versement de la Taxe d’Apprentissage à l’Institut Limayrac nous a permis, cette année, de financer des projets pédagogiques, ainsi que de moderniser des espaces de notre établissement. Parmi ces projets, nous retrouvons :

• La création d’une serre pédagogique : elle permet à nos apprenants en diététique de se former autour de la culture alimentaire, et à nos apprenants en informatique de mettre en place des systèmes automatisés.
• L’électrification de 6 salles pédagogiques : nos apprenants peuvent désormais se servir d’ordinateurs portables dans ces espaces, en favorisant l’utilisation d’équipements informatiques.
• Le financement d’une pompe à chaleur : elle réchauffe nos locaux de manière performante et avec une faible consommation d’énergie. L’installation d’une pompe à chaleur répond à notre choix d’adopter une démarche écoresponsable.

Quels projets seront financés l’année prochaine grâce à la Taxe d’Apprentissage ?

Lors de la prochaine année scolaire, l’Institut Limayrac utilisera les fonds collectés grâce à la Taxe d’Apprentissage pour des nouveaux projets. Nous souhaitons financer :

• Un poste d’Ingénieur Pédagogique : cette figure professionnelle nous permettra de digitaliser nos supports pédagogiques pour les rendre encore plus accessibles à l’ensemble de nos apprenants.
• Le Service Accompagnement Logement (SAL) : dispositif géré par notre pôle Accompagnements & Engagements, il assiste les étudiants ayant des difficultés dans leur recherche d’un logement à Toulouse.
• Le voyage pédagogique de nos étudiants en 2ème année de BTS Tourisme : véritable projet professionnalisant, ce voyage sera organisé et coordonné de A à Z par les apprenants. Il leur permettra d’acquérir des compétences indispensables pour leur avenir dans le monde du travail.

Comment pouvez-vous nous verser la Taxe d’Apprentissage ?

Les entreprises auront la possibilité de flécher leur versement du solde de la Taxe d’Apprentissage via la plateforme SoltéA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations du 25 mai au 7 septembre 2023 (Après création d’un compte sur le site Net-entreprises.fr).

Cette plateforme permet aux entreprises d’affecter une partie ou la totalité de leurs versements en pourcentage à l’Institut LIMAYRAC, ou plus précisément à un ou plusieurs diplômes de l’établissement.

Un portail d’informations pour les entreprises et les établissements verra le jour en janvier 2023.

En 2023, la collecte de la Taxe d’Apprentissage évolue !

Cette année, la collecte de la Taxe d’Apprentissage présente des nouveautés par rapport aux dernières années. Vous pouvez retrouver les changements les plus importants listés ci-dessous :

• À partir de cette année, il entre en vigueur un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage ;
• La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs ;
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 ;
• La collecte des versements du solde de la taxe d’apprentissage sera faite annuellement par l’URSSAF ou la MSA et non plus par les établissements ;
• Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) ;
• Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts. Cette dernière sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir ;
• Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SoltéA, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.

Quel est le schéma de collecte de la Taxe d’Apprentissage ?

Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021).

Le taux de la Taxe d’Apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Elle comprend deux fractions :

• Une part principale destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 %

Elle est recouvrée mensuellement par l’Urssaf ou la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (CMSA)

• Le solde, correspondant à un taux de 0,09 % destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Il est recouvré annuellement par l’Urssaf ou la CMSA via la Déclaration sociale nominative (DSN d’avril 2023 – exigible le 5 ou 15 mai 2023 – au titre de la masse salariale de l’année 2022)

L’Institut LIMAYRAC ne sera ainsi plus apte à recevoir des versements directs ni à générer des reçus fiscaux.

Pour en savoir plus :

• Liste des établissements éligibles au 31 décembre 2022
• Décret en vigueur 
• Informations du gouvernement
• Informations de l’URSSAF

Comment pouvez-vous nous contacter dans le cadre du versement de la Taxe d’Apprentissage ?

Aimeriez-vous avoir plus de renseignements sur la taxe d’apprentissage et sur comment la verser ?

Nous vous invitons à nous contacter :

• Contact : Nicolas GOURMEL
• Email : relationsentreprises@limayrac.fr
• Téléphone : 05 61 36 08 29