L’apprentissage, la voie d’excellence

Tout savoir sur nos formations en Apprentissage

L’apprentissage est une voie d’excellence qui rencontre un succès grandissant, tant auprès des entreprises que des jeunes. 

Il permet de donner sa chance au plus grand nombre et contribue ainsi à la meilleure mixité sociale de nos écoles et de nos entreprises.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de type particulier permettant d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel en entreprise.

Cette pédagogie s’appuie sur la présence d’un maître d’apprentissage en entreprise, ainsi que d’une formation théorique et pratique en CFA et en entreprise.

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :

  • Une durée indéterminée (CDI) débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation).
  • Une durée déterminée (CDD) limitée de 6 mois à 3 ans (sauf dérogations) selon la qualification préparée.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Quels sont les avantages de l'apprentissage ?

Choisir l’apprentissage est source de nombreux avantages, en voici quelques-uns :

  • Des formations adaptées à vos métiers ;
  • Un outil ancré dans les réalités professionnelles de votre entreprise. C’est l’avantage de l’alternance ! Au-delà de l’objectif de qualification, il s’agit « d’apprendre un métier », de construire des compétences et non simplement d’acquérir des connaissances théoriques ;
  • Un moyen de disposer d’un vivier de professionnels directement opérationnels ;
  • Des avantages administratifs et financiers attractifs : l’embauche en contrat d’apprentissage ouvre droit à une aide de l’État mais aussi à des allégements administratifs et financiers.
  • L’adoption d’une démarche citoyenne : recruter des apprentis, c’est contribuer à l’insertion professionnelle durable des jeunes.

Les conditions de travail sont-elles identiques à celles des autres salariés de l'entreprise ?

L’apprenti est un salarié comme les autres. Les dispositions du code du travail, de la convention collective dont relève l’entreprise et des usages qui y sont en vigueur s’appliquent donc à l’apprenti dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

La durée du travail de l’apprenti est celle applicable aux autres salariés (durée légale ou conventionnelle), avec une particularité : le temps de la formation suivie en CFA est compris dans l’horaire de travail.

Quelles sont les règles applicables en matière de congés ?

Les « vacances » de l’apprenti n’obéissent pas au régime des congés scolaires mais bien à celui des congés payés.

Comme tout salarié, l’apprenti a donc droit à 2,5 jours ouvrables ou 2 jours ouvrés (selon les usages de l’entreprise) de congés payés par mois travaillé.

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti bénéficie en outre d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède.

Rémunérés, ces jours s’ajoutent aux congés payés.

Congé maternité, congé paternité, congés pour évènements familiaux (mariage, décès…) : l’apprenti en bénéficie dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Pour les absences, l’apprenti est soumis aux règles habituellement applicables dans l’entreprise (délai de prévenance et justificatifs par exemple, retenue sur salaire le cas échéant…).

En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.

Quelles sont les formalités à réaliser à l'embauche d'un apprenti ?

Pour l’embauche d’un apprenti, les démarches suivantes sont à réaliser par l’entreprise :

  • Faire la déclaration préalable à l’embauche ;
  • Affilier l’apprenti à la caisse de retraite complémentaire de votre entreprise ;
  • Prévoir la visite médicale d’embauche dans les 2 mois qui suivent l’embauche ;
  • Contractualiser la convention de formation avec le CFA ;
  • Rédiger et transmettre à votre OPCO le contrat d’apprentissage via le Cerfa FA13 au plus tard dans les 5 jours qui suivent la date de début du contrat ;
  • S’assurer que vous disposez de l’ensemble de pièces justificatives nécessaires, susceptibles d’être demandées par l’Opco ou les services en charge de la Formation Professionnelle en cas de contrôle.

À qui transmettre le contrat d'apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2020, les Opérateurs de compétences (OPCO) prennent totalement en charge la gestion de vos contrats d’apprentissage.

Cette procédure se substitue à l’enregistrement par les chambres consulaires. Les OPCO assurent le dépôt des contrats d’apprentissage auprès des services de l’Etat en charge de la formation professionnelle.

Comment le contrat est-il financé ?

L’OPCO règle directement le CFA à hauteur du montant pris en charge. Le règlement est versé par acomptes sur la base d’un échéancier fixé par décret.

Si le montant pris en charge ne couvre pas l’ensemble des frais pédagogiques, vous réglez le montant restant à charge au CFA.

Téléchargements

Comment est déterminé le salaire minimum applicable ?

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

Pour connaître les dispositions applicables dans votre branche professionnelle, consultez votre convention collective, ou bien rapprochez-vous de votre OPCO.

En cas de dispositions conventionnelles plus favorables, le salaire applicable est déterminé en fonction de la fonction occupée dans l’entreprise au même titre que les contrats de droits communs, salaire sur lequel est ensuite appliqué un pourcentage.

Comment déterminer le pourcentage de la rémunération à appliquer ?

Le critère principal est celui de l’année d’exécution du contrat.

Ce taux varie selon l’évolution de l’apprenti dans le cycle de  formation suivi, en fonction de l’âge de l’apprenti au moment de l’embauche et son évolution dans le temps.
Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge, le taux de rémunération change le 1er du mois qui suit son anniversaire.

Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat (12 mois effectifs).

Des règles particulières s’appliquent dans les cas suivants :

  • Succession de contrats d’apprentissage ;
  • Réduction ou allongement de la durée de parcours ;
  • Licences professionnelles.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter votre OPCO.

Suis-je éligible à l'aide unique ?

Depuis 2019, l’employeur reçoit une seule aide, au lieu de quatre auparavant.

L’aide unique est versée :

  • Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 ;
  • Dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • Pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac ; elle remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Montants :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

A noter que si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
L’aide est attribuée par l’Agence de Services de Paiement.

L'aide exeptionnelle

    L’aide unique devient l’aide exceptionnelle avec le plan de relance de l’Etat 
Cette aide de 5 000 € pour les mineurs et 8 000 € pour les majeurs se substitue, pour la première année de contrat, à l’aide unique.

Elle concerne :

  • Les diplômes ou titres à finalité professionnelle équivalents au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, soit de niveau master 2 et ingénieur ;
  • Les contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 ;
  • Les entreprises de moins de 250 salariés sans condition et les entreprises de 250 salariés et plus à condition qu’elles s’engagent à respecter un seuil d’alternants en 2021, selon les modalités définies par le décret n°2020-1085 du 24 août 2020.

Comment bénéficier des aides de l'État ?

Les aides de l’Etat sont versées par l’Agence des Services de Paiement (ASP) à partir des données transmises par l’Opco lors du dépôt du contrat auprès des services de l’Etat en charge de la formation professionnelle. Vous n’avez pas de démarches complémentaires à effectuer pour les informer de la conclusion d’un contrat.

L’ASP instruit ensuite le dossier et sera amené, le cas échéant, à prendre contact avec vous principalement par courriel. Une fois le dossier validé et tous les éléments nécessaires collectés (notamment les coordonnées bancaires pour paiement), l’ASP notifie à votre entreprise la décision d’attribution de l’aide et vous informe de l’échéancier de ses versements.

Nicolas GOURMEL

  • Responsable des relations entreprises et de l’alternance
  • Mail : nicolas.gourmel@limayrac.fr
  • Tél. : 05.61.36.08.29