Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation

Tout savoir sur les formations en Alternance

Contrats
d’apprentissage

L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat s’adresse à :

  • tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Une dérogation est possible au-delà de 29 si le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé.

Contrats
de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui doit permettre à une personne d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

Ce contrat s’adresse à :   

  • tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Contrats d’apprentissage

  • Exonération des frais de scolarité
  • Aide de 500 € pour financer son permis de conduire
  • Carte Étudiant des Métiers proposant certaines réductions tarifaires.
  • Les avantages procurés par la structure employeur

Contrats de professionnalisation

* Allocation RSA, ASS, AAH (Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés)

Contrats d’apprentissage

Sont concernés tous les employeurs du secteur.

Contrats de professionnalisation

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

  • organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d’intérêt collectif, etc.
  • personnes morales de droit privé chargée de la gestion d’un service public : organisme d’HLM, CAF, crèches privées, etc.

Contrats d’apprentissage

Le salaire des apprentis est toujours calculé à partir d’un pourcentage du SMIC.

Rémunération la 1ère année

  • De 18 à 20 ans : 661,95 € brut (soit 43% du SMIC)
  • 21 ans à 25 ans : 815,89 € brut : (soit 53% du SMIC)

Rémunération la 2ème année

  • De 18 à 20 ans : 785,10 € brut (soit 51% du SMIC)
  • 21 ans à 25 ans : 939,04 € brut (soit 61% du SMIC)

Rémunération la 3ème année

  • De 18 à 20 ans : 1031,41 € brut (soit 67% du SMIC)
  • 21 ans à 25 ans : 1200,74 € brut (soit 78% du SMIC)

Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au SMIC mensuel brut, soit 1539,42 €.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut.Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

Contrats de professionnalisation

Moins de 21 ans :

  • Niveau inférieur au BAC : 846,68 € brut (soit 55% du SMIC)
  • Niveau égal ou supérieur au BAC : 1000,62 € brut (soit 65% du SMIC)

De 21 ans à 25 ans : 

  • Niveau inférieur au BAC : 1077,59 € brut (soit 70% du SMIC)
  • Niveau égal ou supérieur au BAC : 1231,53 € brut (soit 80% du SMIC)

26 ans et plus : 

  • Niveau inférieur au BAC : 1539,42 € brut (soit 100% du SMIC)
  • Niveau égal ou supérieur au BAC : 1539,42 € brut (soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.

Contrats d’apprentissage

Durée du Contrat
La durée du contrat d’apprentissage varie entre 6 mois à 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.
Elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Temps de travail
Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage inclut les périodes en formation. En institution, il est identique à celui des autres salariés.

Contrats de professionnalisation

Durée du Contrat
La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d’évaluation. Une tolérence de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.

La durée maximale pourra être portée à 36 mois pour certains publics « prioritaires ». Pour ce faire, rapprochez-vous de votre conseiller Mission locale ou Pôle Emploi.

Temps de travail
Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr

Nicolas GOURMEL

  • Responsable des relations entreprises et de l’alternance
  • Mail : nicolas.gourmel@limayrac.fr
  • Tél. : 05.61.36.08.29