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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : le financement de la réussite de vos futurs collaborateurs

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".  

La loi “Liberté de choisir son avenir professionnel” (Loi n°2018-771) du 5 septembre 2018, modifie les pratiques et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Le calcul reste le même, soit 0,68 de la Masse Salariale (MS). La taxe d’apprentissage 2020 est calculé sur la masse salariale 2020.

Jusqu’à présent, vous versiez à un OCTA (organisme collecteur) l’intégralité de votre taxe avec une répartition Quota et Hors-Quota.  

Désormais, 87 % doit être versé, à un OPCO (Opérateur de Compétences). En 2020 les OPCO sont collecteurs et répartiteurs, sous la direction de France Compétences. Cette part (87 %) est destinée à financer les contrats d’apprentissage. De ce fait, vous n’avez plus à désigner de formations ou CFA.

Le SOLDE de 13 % remplace la part Hors-Quota qui était de 23 %. Il contribue aux formations initiales Technologiques et professionnelles. Ce Solde doit être versé directement à l’établissement de votre choix. En retour, un reçu fiscal vous sera adressé.
 

Quand effectuer vos versements :

  • avant le 1er mars 2020, versement des 87% des 0,68% de la masse salariale (financement de l'apprentissage) ;
  • avant le 31 mai 2020, versement des 13% restants (correspondant à l'ex hors quota ou barême) directement à L’Institut Limayrac